Depuis que le Canadian University Survey Consortium – Consortium canadien de recherche sur les étudiants universitaires (CUSC-CCREU) a été créé en 1994, les établissements ou universités membres se sont conformés aux dispositions d’une entente qui prévoit qu’ils ne publieront pas de résultats du sondage permettant d’identifier un autre établissement, non plus que de se servir des données d’une manière qui pourrait porter atteinte à la réputation d’un autre établissement. Les établissements ont également protégé l’anonymat des étudiants ayant répondu aux sondages. Ces principes ont été officialisés dans un Accord sur l’utilisation des données et sur l’adhésion au consortium après que le CUSC-CCREU eut été constitué en personne morale en 2007, à titre de société sans but lucratif, en vertu des lois fédérales.
Les établissements qui participent aux sondages en tant que membres reçoivent les fichiers de données généraux qui contiennent les réponses aux questions fermées de tous les établissements membres participants. L’Accord sur l’utilisation des données et sur l’adhésion au consortium décrit les responsabilités qu’ont les membres de la personne morale les uns envers les autres. Les membres du CUSC-CCREU doivent signer l’Accord sur l’utilisation des données et sur l’adhésion au consortium et en respecter les dispositions (voir Membre du CUSC-CCREU).
L’Accord sur l’utilisation des données et sur l’adhésion au consortium doit être signé par une personne qui dispose d’un pouvoir de signature pour votre établissement, par exemple un président, un vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, un registraire ou un vice-président responsable des finances. Pour ce faire, il pourrait être nécessaire de consulter les conseillers juridiques de votre établissement.
L’Accord sur l’utilisation des données et sur l’adhésion au consortium dûment signé et scellé demeure en vigueur à jamais. Il n’est pas nécessaire de le renouveler tous les ans. Voir la clause 18 de l’Accord sur l’utilisation des données et sur l’adhésion au consortium, Survie.
Processus de l’Accord sur l’utilisation des données et sur l’adhésion au consortium
- Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le modèle DL&MA (document Word).
- L’établissement qui souhaite s’adhérer comme membre au CUSC-CCREU doive remplacer le soulignement ci-dessous par l’information appropriée à la page 1, doive compléter la section « To the member » de la clause 15 et doive compléter la section « Signed for : Member Institution » sur la dernière page.
- Supprimez cette page d’informations, puis envoyez le document à admin@cusc-ccreu.ca.
- Le président du CUSC-CCREU remplira la section « Signed for CUSC-CCREU » à la dernière page et apposera le sceau corporatif.
- Une version électronique ainsi qu’une version traditionnelle, sous forme imprimée, vous seront alors renvoyées pour vos dossiers.
* Veuillez noter que le modèle est disponible en anglais uniquement.